Données à caractère personnel


Données à caractère personnel

La SICAE regroupe dans des fichiers de gestion clientèle les données nominatives communiquées par ses clients.

Ils ont pour finalité la gestion des contrats, la facturation et les opérations de marketing et la gestion de l'octroi des tarifs spécifiques. Les informations collectées sont notamment les suivantes : nom*, prénom*, adresse*, numéro de téléphone*, adresse mail*, tarif choisi*, coordonnées bancaires#, adresse payeur#...

Les informations sont exclusivement communiquées à leur demande aux établissements financiers et postaux concernés par les opérations de recouvrement et aux tiers habilités à les connaitre.


Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant SICAE de la Somme et du Cambraisis -11 rue de la république – CS 40058 Roisel – 80208 PERONNE CEDEX ou par email à donnees.personnelles@sicaesomme.fr

 

Le client donne son consentement quant à l’utilisation des informations personnelles communiquées qui sont destinées à la SICAE de la Somme et du Cambraisis afin d’établir le contrat ou les éléments nécessaires à la vie de celui-ci.

De plus, ces informations peuvent être éventuellement communiquées à des sociétés appartenant à la SICAE de la Somme et du Cambraisis. Le client dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Le client est informé qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente concernant le traitement des données personnelles. Si ces informations sont à caractère obligatoires pour l’exécution du contrat visé par les présentes conditions, toute demande de suppression d'une de celles-ci autorise la SICAE à résilier simultanément le présent contrat, ou l'octroi de tarifs spécifiques.


Par ailleurs, la SICAE dans sa fonction de gestionnaire de réseau de distribution préserve la confidentialité des informations d'ordre économique, commercial, financier ou technique dont elle a connaissance conformément à l'article L111-73 du Code de l'Energie.

La SICAE conserve les données collectées pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation.

 

* informations à caractère obligatoire

# informations à caractère facultatif