Le tarif réglementé


Bulletin de souscription au tarif réglementé

Depuis l'ouverture totale du marché de l'électricité du 01 juillet 2007, pour bénéficier d'un tarif réglementé, il est demandé de renseigner un bulletin de souscription. Il vous suffit de retourner ce bulletin en ayant pris soins de renseigner toutes les informations nécessaires au démarrage de votre contrat.

Télécharger le document

Annexe tarifaire 01/08/2018

Annexe tarifaire 01/08/2018

Les annexes tarifaires ont été actualisées au 1 août 2018 suite à la décision du 27 juillet 2018 sur l'évolution des Tarifs Réglementés de Vente

Télécharger annexe tarifaire août 2018

Conditions générales de vente au 01/01/2018

Les conditions générales de vente ont été mises à jour au 01/01/2018

Télécharger le document

Facturation directe de la Contribution Tarifaire d'Acheminement à la clientèle souscrivant un Tarif Jaune

Télécharger le document

Facturation directe de la Contribution Tarifaire d'Acheminement à la clientèle souscrivant un Tarif Bleu

Télécharger le document