Mentions légales


1. Présentation du site www.sicaesomme.fr

Le site www.sicaesomme.fr est la propriété de la SICAE de la Somme et du Cambraisis, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Péronne, sous le numéro 320 216 922 00015, dont le siège social est situé 11 rue de la république à ROISEL (80240). 

Le Directeur de Publication et de la rédaction du site www.sicaesomme.fr est Monsieur Marc LAGUERRE, en qualité de Responsable Marketing Communication. 

La société qui a conçu et réalisé le site est la société Exoca (www.exoca.fr), avec la participation graphique de la société Ascendo (www.ascendo.fr). 

Le site www.sicaesomme.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Le site www.sicaesomme.fr est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à la SICAE de la Somme et du Cambraisis, susceptible de disposer de ses propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. 

L'utilisateur du site www.sicaesomme.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

L'utilisateur du site www.sicaesomme.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. 

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.sicaesomme.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. 

Pour des raisons de maintenance, la SICAE de la Somme et du Cambraisis pourront interrompre l’accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. 

La SICAE de la Somme et du Cambraisis et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site . 

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.sicaesomme.fr est à sa charge exclusive. 

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.sicaesomme.fr le sont à titre informatif. La SICAE de la Somme et du Cambraisis et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. 

La SICAE de la Somme et du Cambraisis et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du sites « www.www.sicaesomme.fr » ont fait l'objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 

Déclaration du traitement de données CNIL sous le numéro 1973478 v 0

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant SICAE de la Somme et du Cambraisis -11 rue de la république 80240 ROISEL. 

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées a la SICAE de la Somme et du Cambraisis et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés appartenant à la SICAE de la Somme et du Cambraisis. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus. 

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. 

4. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du site. 

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : 

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    • 1. Ouvrez Firefox
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L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. 

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la SICAE de la Somme et du Cambraisis et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 3. 

5. Respect de la législation

La SICAE de la Somme et du Cambraisis informe les utilisateurs du site www.sicaesomme.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. 

Les utilisateurs du site www.sicaesomme.fr sont notamment tenus de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

La SICAE de la Somme et du Cambraisis est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site www.sicaesomme.fr, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tout élément composant le site www.sicaesomme.fr. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.sicaesomme.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. 

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.sicaesomme.fr pour : 

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.sicaesomme.fr, 
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site www.sicaesomme.fr, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, 
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc… 

La SICAE de la Somme et du Cambraisis se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. 

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.sicaesomme.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. 

Toutefois, la SICAE de la Somme et du Cambraisis n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la SICAE de la Somme et du Cambraisis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. 

Les utilisateurs et visiteurs du site www.sicaesomme.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.sicaesomme.fr sans l'autorisation écrite et préalable de la SICAE de la Somme et du Cambraisis. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.sicaesomme.fr. 

7. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.sicaesomme.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. 

Toutefois, la SICAE de la Somme et du Cambraisis n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la SICAE de la Somme et du Cambraisis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. 

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8. Modification de la notice légale

La SICAE de la Somme et du Cambraisis se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. 

9 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est au site www.sicaesomme.fr est le droit français. 

10. Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’AMIENS (80000). 

Déclaration CNIL : 

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du sites « www.sicaesomme.fr » ont fait l'objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Récepissé de déclaration N°896220

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