Documents de référence


Bienvenue sur la page des documents de références de la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Vous pouvez, entre autre, y retrouver les référentiels technique et clientèle qui décri ven t les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d'accès au Réseau Public de Distribution exploité par la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l'Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique. 

Avant mise en application, les divers documents sont mis en concertation. Les utilisateurs du réseau ont alors la possibilité de donner leur avis jusqu'à la date limite précisée. 

Ces avis et nos réponses peuvent être communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs. 

Les versions publiées sur ce site sont susceptibles d'être adaptée, en particulier en cas d'évolution de la réglementation ou après retour d'expérience. 

Légende
Dans cette couleur : Document mis en consultation
Dans cette couleur : Document en cours
Dans cette couleur : Document publié

DMC : Date de mise en consultation
DLC : Date limite de consultation
DP : Date de publication


Documents
Référentiel technique
A. L’INSTALLATION DE L’UTILISATEUR ET SON RACCORDEMENT
A.1 Raccordement
A.1.1 Etat de la réglementation
A.1.2 Procédure de raccordement
A.1.2.1 Calendrier et coordination
A.1.2.2 Données à échanger
A.1.2.3 Etudes et méthodes associées
A.1.2.3.1 Généralités
A.1.2.3.3 Tension de raccordement et schéma de raccordement
A.1.2.3.4 Perturbations
A.1.2.3.5 Services auxiliaires
A.1.2.3.6 Refus de raccordement et recours
Refus de raccordement et recours
A.1.3 Cahiers des charges fonctionnels
A.1.3.1 Cahier des charges fonctionnel du comptage
A.1.3.2 Plan de protection et régime de neutre
A.1.3.2.2 Protection de découplage
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Etude de la protection de découplage
A.1.3.3 Echanges d'informations en exploitation
A.1.3.4 Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie et de la mesure des perturbations
A.1.4 Modèles de contrats et de convention
A.1.5 Solutions techniques et matérielles de raccordement
"L'énergie est notre avenir, économisons-la !"
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