Documents de références

Bienvenue sur la page des documents de références de la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Vous pouvez, entre autre, y retrouver les référentiels technique et clientèle qui décri ven t les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d'accès au Réseau Public de Distribution exploité par la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l'Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique. 

Avant mise en application, les divers documents sont mis en concertation. Les utilisateurs du réseau ont alors la possibilité de donner leur avis jusqu'à la date limite précisée. 

Ces avis et nos réponses peuvent être communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs. 

Les versions publiées sur ce site sont susceptibles d'être adaptée, en particulier en cas d'évolution de la réglementation ou après retour d'expérience.