> Annexe tarifaire non résidentiels au 01/08/2011
Un arrêté ministériel du 28 juin 2011, fixe une évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité avec application au 1er juillet. L'annexe tarifaire a donc été mise à jour
 >Télécharger le document
|
> Bulletin de souscription au tarif réglementé
Depuis l'ouverture totale du marché de l'électricité du 01 juillet 2007, pour bénéficier d'un tarif réglementé, il est demandé de renseigner un bulletin de souscription. Il vous suffit de retourner ce bulletin en ayant pris soins de renseigner toutes les informations nécessaires au démarrage de votre contrat.
>Télécharger le document
|
> Documentation tarifaire juillet 2011
Vous pouvez consulter les tarifs mis à jour le 1 juillet 2011 sur le document ci-dessous.
>Télécharger le document
|
> Conditions générales de vente au 01/01/2011
Suite aux dernières évolutions réglementaires les conditions générales de vente on été mises à jour.
>Télécharger le document
|
> Facturation directe de la Contribution Tarifaire d'Acheminement à la clientèle souscrivant un Tarif Jaune
>Télécharger le document
|
> Facturation directe de la Contribution Tarifaire d'Acheminement à la clientèle souscrivant un Tarif Bleu
>Télécharger le document
|
